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Nos solutions contractuelles
Réduire les consommations énergétiques d’un site, c’est une chose. S’y engager contractuellement et en assurer le suivi dans la durée, c’en est une autre.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un dispositif contractuel par lequel Mobexi s’engage sur des objectifs mesurables de réduction des consommations énergétiques. Les actions d’amélioration sont définies, mises en œuvre et suivies selon des indicateurs précis, convenus ensemble avant la signature. Résultat : des économies vérifiables, documentées et garanties.
Le CPE est un accord pluriannuel dans lequel un opérateur énergétique, ici Mobexi, s’engage à améliorer la performance énergétique d’un site ou d’un patrimoine bâti, et à en apporter la preuve par la mesure. Nous pouvons mentionner 3 types de CPE :
Le CPE repose sur trois piliers :
Le CPE se distingue d’une simple prestation de travaux par l’engagement sur les résultats. Les économies d’énergie ne sont pas une promesse commerciale : elles font l’objet d’un protocole de mesure et de vérification (M&V) défini en amont, opposable aux deux parties tout au long du contrat.
Si les économies contractuelles ne sont pas atteintes, des mécanismes de correction sont prévus. Cette responsabilisation de l’opérateur sur les résultats est le cœur du CPE.
Le CPE s’inscrit naturellement dans le cadre des obligations croissantes pesant sur les détenteurs de patrimoine bâti : Décret Tertiaire (obligation de réduction des consommations de 40 % d’ici 2030), Décret BACS (systèmes de pilotage automatisé), stratégies PCAET pour les collectivités. Il fournit un cadre structuré pour atteindre ces objectifs et en apporter la preuve aux parties prenantes et aux autorités de contrôle.
Avant tout engagement, Mobexi réalise un audit énergétique complet du site ou du patrimoine concerné. Cet audit établit la situation de départ avec précision :
Analyse des consommations électriques et thermiques sur plusieurs années
Relevés techniques des équipements en place (CVC, éclairage, process, enveloppe du bâtiment…)
Identification des principaux postes de dépenses et des gisements d’économies
Définition de la baseline de consommation, qui servira de référence pour mesurer les économies futures
Cet état de référence est documenté, partagé et validé par les deux parties avant toute mise en œuvre.
Sur la base de l’audit, Mobexi propose un plan d’actions priorisé : quels équipements remplacer ou moderniser, quelles solutions déployer (photovoltaïque, GTB, pompes à chaleur, éclairage LED, optimisation des process…), dans quel ordre et selon quel calendrier.
Les objectifs d’économies sont définis en pourcentage de réduction des consommations ou en valeur absolue (kWh, €), avec les indicateurs de performance retenus et le protocole de mesure et de vérification applicable.
Mobexi prend en charge la conception technique, les démarches administratives et la réalisation des travaux. Les installations sont réalisées par nos équipes ou par des sous-traitants qualifiés, sous notre maîtrise d’œuvre directe.
À l’issue des travaux : mise en service, tests de performance, documentation de réception et mise en place des outils de supervision.
C’est la phase qui distingue le CPE d’un simple contrat de travaux. Mobexi assure, pendant toute la durée du contrat :
Pour garantir les performances contractuelles sur la durée, Mobexi assure la maintenance préventive et corrective des équipements mis en œuvre. Les installations restent à leur niveau de performance optimal, et les éventuels dysfonctionnements sont traités sans délai.
Vos bâtiments publics, écoles, gymnases, mairies, piscines, bâtiments administratifs, concentrent des postes de dépenses énergétiques importants et un patrimoine souvent ancien. Le CPE vous permet de structurer un programme de rénovation énergétique ambitieux, avec des objectifs opposables et un financement des travaux potentiellement adossé aux économies générées. Le CPE s'articule avec les objectifs du PCAET et les engagements pris dans le cadre du Décret Tertiaire.
Hôpitaux, cliniques, universités, lycées : vos bâtiments fonctionnent en continu, avec des exigences de confort et de disponibilité strictes. Le CPE garantit la performance des équipements installés et le maintien du niveau de service, tout en réduisant durablement les dépenses énergétiques. Les interventions sont planifiées pour ne pas perturber l'activité des établissements.
La performance énergétique de votre parc devient un critère de valorisation incontournable, pour vos locataires, vos investisseurs et les exigences réglementaires. Le CPE vous permet de piloter l'amélioration de votre patrimoine avec des objectifs mesurables, un interlocuteur unique et une documentation précise des résultats obtenus.
Le CPE exige de l'opérateur une maîtrise complète de la chaîne, de l'audit à l'exploitation, et la capacité à s'engager sur des résultats dans la durée. C'est exactement le modèle de Mobexi : un opérateur intégré qui couvre l'ensemble du cycle de vie des projets énergétiques, avec des équipes spécialisées en études, ingénierie, réalisation et maintenance.
Nos équipes sont disponibles pour analyser votre situation, répondre à vos questions et construire avec vous la solution énergétique la plus adaptée à vos besoins et à vos objectifs.
Dans un contrat de travaux classique, le prestataire s’engage sur la bonne réalisation des installations. Dans un CPE, Mobexi s’engage en plus sur les résultats obtenus : les économies d’énergie sont définies contractuellement, mesurées selon un protocole convenu et vérifiables tout au long du contrat. C’est la garantie de résultats, et non seulement la garantie d’exécution, qui distingue le CPE.
Les économies sont calculées par comparaison entre la consommation de référence (établie lors de l’audit initial) et la consommation réelle pendant le contrat, avec des corrections pour tenir compte des variations climatiques, d’activité ou d’usage du site. Ce protocole de mesure et de vérification (M&V) est défini et validé en amont. Pour le photovoltaïque, nous assurons un suivi direct via le comptage de l’énergie produite et autoconsommée. Pour les autres équipements (PAC, froid, éclairage, bâtiment), nous faisons intervenir un tiers indépendant certifié IPMVP afin de garantir un audit impartial.
Le CPE prévoit des mécanismes contractuels en cas d’écart entre les performances attendues et les résultats obtenus. Selon les modalités définies, Mobexi peut être tenue de mettre en œuvre des actions correctives ou de compenser l’écart de performance. Ces dispositions sont précisées dans le contrat avant toute signature.
Le CPE repose sur un alignement parfait des intérêts : Mobexi est directement incitée à maximiser la performance de vos équipements. Le contrat prévoit des règles claires :
En cas de surperformance : une prime d’intéressement valorise l’efficacité de nos actions proactive.
En cas de sous-performance : Mobexi met en œuvre des mesures correctives ou compense l’écart de performance.
Ces modalités sont définies en toute transparence avant la signature du contrat.
Les CPE sont généralement conclus pour une durée de 5 à 15 ans, selon la nature des travaux et le montage financier retenu. Cette durée permet d’amortir les investissements réalisés et de suivre les performances sur un horizon significatif.
Oui. Le CPE peut porter sur un bâtiment unique, un ensemble immobilier ou un patrimoine multi-sites. Cette approche globale permet de mutualiser les moyens, de prioriser les actions selon leur impact et de piloter la performance énergétique de manière cohérente à l’échelle du patrimoine.
Oui. Le CPE est un dispositif particulièrement adapté aux collectivités, qui disposent d’un patrimoine bâti important et d’obligations réglementaires strictes. Mobexi accompagne les collectivités dans le montage et la mise en œuvre de leur CPE, y compris dans le cadre des procédures de marché public.
Un CPE peut couvrir un large spectre d’actions : rénovation des systèmes CVC, déploiement de GTB et d’EMS, installation de centrales photovoltaïques, mise en place de systèmes d’éclairage performants, isolation de l’enveloppe du bâtiment, installation de pompes à chaleur. Mobexi sélectionne les solutions les plus pertinentes en fonction des gisements d’économies identifiés lors de l’audit.